Pierre Bayet

De: Pierre Bayet
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000579223(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 199901/10/1999
De: Pierre Bayet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997